Charges de copropriété impayées, conflits de voisinage, décision d’assemblée générale contestée ou infiltrations persistantes : les difficultés rencontrées au sein d’un immeuble peuvent rapidement devenir complexes. Maître Frédéric LANYI, avocat en droit de la copropriété au Havre, accompagne les copropriétaires et syndics du secteur (Montivilliers, Sainte-Adresse, Gonfreville-l'Orcher…) afin d’analyser le litige, rechercher une solution amiable ou engager une procédure lorsque cela devient nécessaire.
Un litige de copropriété peut concerner aussi bien les relations entre voisins que la gestion de l’immeuble. Nuisances répétées, travaux réalisés sans autorisation, désaccord concernant les parties communes, appels de fonds contestés ou absence de réalisation de travaux votés peuvent créer des tensions durables.
Votre avocat commence par examiner les documents utiles, notamment le règlement de copropriété, les procès-verbaux d’assemblée générale, les appels de charges et les échanges intervenus entre les parties. Cette analyse permet d’identifier les obligations de chacun et de déterminer si une résolution amiable peut être recherchée ou si une action judiciaire doit être envisagée.
Conflits entre copropriétaires
Nuisances, travaux irréguliers ou atteintes aux parties communes.
Impayés de charges
Recouvrement des sommes dues ou défense du copropriétaire poursuivi.
Sinistres non résolus
Infiltrations, mérules ou désaccords sur la prise en charge des réparations.
Travaux contestés
Travaux non autorisés ou réalisés contrairement aux décisions de la copropriété.
À noter : Divorce et charges de copropriété Lorsqu’un logement est un bien commun, le divorce ne met pas fin à l’obligation de régler les charges de copropriété. Tant que la liquidation et le partage du bien ne sont pas intervenus, les ex-époux restent tenus de participer à ces charges, selon les modalités applicables à leur situation d’indivision.
Une résolution adoptée en assemblée générale peut être contestée lorsqu’elle porte atteinte aux droits d’un copropriétaire ou lorsque les règles applicables n’ont pas été respectées. Le recours doit être exercé dans un délai strict : en principe, le copropriétaire opposant ou défaillant dispose de deux mois à compter de la notification du procès-verbal pour agir.
Maître LANYI peut vérifier les conditions de convocation, les règles de majorité applicables et le contenu de la résolution litigieuse. Lorsque l’irrégularité constatée justifie une contestation, une action devant le tribunal judiciaire peut être engagée afin de demander l’annulation de la décision.
Une difficulté juridique appelle d’abord une lecture précise des faits, des pièces et des enjeux.
Votre avocat vous
reçoit au Havre pour examiner votre situation, identifier les voies d’action
possibles et vous expliquer clairement les
prochaines étapes.
Le syndic de copropriété assure la gestion de l’immeuble et l’exécution des décisions prises collectivement. Des désaccords peuvent toutefois apparaître en cas de défaut de communication de certains documents, de travaux votés mais non réalisés, de gestion contestée d’un sinistre ou de difficultés concernant les comptes de la copropriété.
Votre avocat analyse alors les obligations du syndic et les éléments disponibles afin de déterminer les démarches envisageables. Une mise en demeure peut permettre de rappeler les obligations concernées et d’obtenir une réponse. Lorsque des dommages ont été causés aux parties privatives ou communes, la question de la responsabilité civile du syndic, du syndicat des copropriétaires ou d’un autre intervenant peut également être examinée.
Les impayés de charges constituent une autre source fréquente de contentieux. Maître LANYI peut accompagner le syndic dans une démarche de recouvrement, mais également défendre un copropriétaire faisant l’objet d’une procédure. Selon la situation, une solution négociée et la mise en place d’un échéancier peuvent également être étudiées.
Les infiltrations, la présence de mérules ou certains désordres résultant de travaux posent quant à eux la question de leur origine et des responsabilités. Lorsque les parties ne parviennent pas à s’accorder, une mesure technique peut être nécessaire afin d’établir les causes du dommage et d’identifier les personnes susceptibles d’en répondre.
Tous les contentieux immobiliers n’ont pas vocation à être immédiatement portés devant le juge. Lorsque le contexte le permet, votre avocat peut d’abord rechercher une issue amiable : échanges avec le syndic ou le copropriétaire concerné, mise en demeure ou négociation d’une solution permettant de mettre fin au différend.
En revanche, lorsque le dialogue n’aboutit pas ou qu’un délai impose d’agir rapidement, Maître LANYI peut saisir la juridiction compétente pour défendre vos droits, demander l’annulation d’une décision, obtenir le règlement de sommes dues ou faire reconnaître une responsabilité.
Un litige de copropriété nécessite souvent de confronter plusieurs documents, décisions et obligations avant de déterminer la stratégie adaptée. Depuis son cabinet d’avocat au Havre, Maître Frédéric LANYI accompagne les copropriétaires et syndics de Montivilliers, de Sainte-Adresse ou encore de Gonfreville-l'Orcher confrontés à un litige en droit de la copropriété.
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Décrivez brièvement votre problématique et transmettez les premières informations utiles. Votre avocat pourra ainsi prendre connaissance du contexte de votre demande avant de vous répondre.